La directive (UE) 2019/1937 encadre notamment les canaux internes, la confidentialité, le suivi, la protection des données et la conservation. LucenOne réunit les capacités opérationnelles permettant d'organiser ces dimensions dans un processus cohérent et traçable.
Points vérifiables
Canal interne — article 9
Le workflow de signalement peut soutenir la réception, l'accusé, la désignation des personnes chargées du suivi et la traçabilité des étapes de traitement.
Confidentialité — article 16
Les accès gouvernés, l'isolation du périmètre et les droits par rôle soutiennent la confidentialité de l'identité et des informations du signalement.
Protection des données — article 17
Les principes de minimisation, contrôle d'accès, finalité, traçabilité et rétention font partie de la conception de la plateforme.
Conservation — article 18
Le dossier et son historique permettent de conserver les éléments nécessaires au suivi selon les règles définies par l'organisation et le droit applicable.
Suivi et enquête
La qualification, les pièces, la chronologie, les entretiens et les investigations peuvent être gérés dans une continuité opérationnelle.
Supervision humaine
La recevabilité, la qualification juridique, les mesures et la décision finale restent sous la responsabilité des personnes compétentes.
Une mise en œuvre structurée du dispositif interne
LucenOne facilite l'organisation des canaux, des rôles, des échanges, des délais de suivi, des preuves et de la traçabilité afin d'intégrer le traitement des signalements au cadre de gouvernance de l'organisation.