Outil opérationnel · Investigation & Audit

Fiche mandat → proportionnalité → actes → limites

Relier chaque acte d’enquête à son objectif, sa proportionnalité, ses limites et la valeur réelle de l’observation obtenue.

Cadre de recherche privéeSupport de travail LucenOne · à adapter au cadre applicable

lucen.one

Mandat

Objectif

Périmètre

Limites explicites

Acte envisagé

Acte

Pourquoi est-il nécessaire ?

Proportionnalité

Résultat

Observation

Élément exploitable

Limite / incertitude

Suite

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